H Montant total des transferts financiers en provenance de l’État par département et par collectivité, en faisant notamment apparaître le rapport entre ces transferts, le PIB et la population de chacune de ces collectivités et en comparant ces données aux chiffres métropolitains. Questionnaire établi par les commissions de l'Assemblée Nationale.
Montant total des transferts financiers en provenance de l’État par département et par collectivité, en faisant notamment apparaître le rapport entre ces transferts, le PIB et la population de chacune de ces collectivités et en comparant ces données aux chiffres métropolitains. (Référence : Assemblée Nationale - N° 71)
Numéro : n°71
Domaine : Administration - Collectivité locale (AD2)
Niveau d'autorisation : Public
Localisation : salle de lecture
Nature du document : Question - LFI
Parlement : Assemblée nationale
Commission : Commission des finances