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Question parl.

H 0 Conditions d’exécution du budget des collectivités d’outre-mer, de la NC et des TAAF pour 2007 (tableau récapitulatif distinguant, pour les dépenses en capital, les autorisations de programme des crédits de paiement ; montant des transferts, virements et reports de crédits et justification de ces mouvements). Questionnaire établi par la commission des lois du Sénat.

Conditions d’exécution du budget des collectivités d’outre-mer, de la NC et des TAAF pour 2007 (tableau récapitulatif distinguant, pour les dépenses en capital, les autorisations de programme des crédits de paiement ; montant des transferts, virements et reports de crédits et justification de ces mouvements). (Référence : Sénat - CL - N° 74 a)

Numéro : n° 74 A

Domaine : Administration - Collectivité locale (AD2)

Niveau d'autorisation : Public

Localisation : salle de lecture

Nature du document : Question - LFI

Parlement : Sénat

Commission : Commission des lois constitutionnelles, de législation , du suffrage universel...

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