H Conditions d’exécution du budget des collectivités d’outre-mer, de la NC et des TAAF pour 2007 (tableau récapitulatif distinguant, pour les dépenses en capital, les autorisations de programme des crédits de paiement ; montant des transferts, virements et reports de crédits et justification de ces mouvements). Questionnaire établi par la commission des lois du Sénat.
Conditions d’exécution du budget des collectivités d’outre-mer, de la NC et des TAAF pour 2007 (tableau récapitulatif distinguant, pour les dépenses en capital, les autorisations de programme des crédits de paiement ; montant des transferts, virements et reports de crédits et justification de ces mouvements). (Référence : Sénat - CL - N° 74 a)
Numéro : n° 74 A
Domaine : Administration - Collectivité locale (AD2)
Niveau d'autorisation : Public
Localisation : salle de lecture
Nature du document : Question - LFI
Parlement : Sénat
Commission : Commission des lois constitutionnelles, de législation , du suffrage universel...