H Rapport d'information fait au nom de la Délégation aux outre-mer sur la défiscalisation des investissements outre-mer [n°1024]
Fruteau Jean-Claude ; Ollier Patrick
15 mai 2013
112 p.
P0752-FP3
DEFISCALISATION ; OUTRE MER ; AIDE AU LOGEMENT ; AIDE A L'INVESTISSEMENT ; INVESTISSEMENT PRODUCTIF ; DEDUCTION FISCALE ; LOGEMENT SOCIAL ; CREDIT D'IMPOT
Numéro : n°1024
Date de publication : 15 mai 2013
Domaine : Finances publiques - Fiscalité (FP3)
Niveau d'autorisation : Public
Lieu d'édition : Paris
Localisation : Version numérique