H Rapport d'observations définitives établi à la suite de l'examen de la gestion du régime d'aide fiscale aux investissements de la Nouvelle-Calédonie : Exercices 2002 et suivants
Nouvelle-Calédonie. Chambre Territoriale des Comptes
25 novembre 2011
65 p.
R1206-FP3
NOUVELLE CALEDONIE ; DEFISCALISATION ; CREDIT D'IMPOT ; AIDE AUX ENTREPRISES
Date de publication : 25 novembre 2011
Domaine : Finances publiques - Fiscalité (FP3)
Niveau d'autorisation : Public
Lieu d'édition : Nouméa
Localisation : Version numérique
Nature du document : Rapport d'inspection
Langue : français
Voir aussi
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[Article]
La consolidation des comptes de la Nouvelle-Calédonie au regard de la préparation du transfert de compétences du régime comptable et financier des collectivités publiques et de leurs établissements publics
/ Léoni Edouard.
Revue juridique, politique et économique de la Nouvelle-Calédonie, 2e semestre 2011, vol. Vol. 2011-2, n° n°18. - p. 120-127
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