Madame la ministre, je souhaite attirer votre attention sur le dossier de l’adoption plénière d’enfants nés en Haïti et arrivés en France au début de 2010, à la suite du séisme survenu le 12 janvier de la même année.

Date de publication : 17 décembre 2013

Domaine : Questions juridiques - Droit privé (QJ3)

Niveau d'autorisation : Public

Type question : Question orale

N° de la question : 587

Date de la question : 17/12/2013

Auteur réponse : Mme Christiane Taubira, garde des sceaux, ministre de la justice

Localisation : Version numérique

Parlement : Sénat