H Outre-mer, terres d'exception
Duflo Marie ; Carayol Rémi ; Saada Emmanuelle ; Benoît Catherine
Octobre 2007
40 p.
O2484-QJ7
MAYOTTE ; SAINT MARTIN ; GUYANE ; GUADELOUPE ; VISA ; IMMIGRATION ; IMMIGRATION CLANDESTINE ; CONDITION D'ENTREE ET DE SEJOUR
Qu’ils résident à Mayotte ou à Saint-Martin, à la Guadeloupe ou en Guyane, les étrangers outre-mer sont loin d’avoir les mêmes droits qu’en métropole. Législation d’exception, ignorance du droit coutumier, entraves à la tradition ancestrale de circulation entre la plupart de ces territoires sont autant d’ « entorses coloniales » à l’application des principes républicains outre-mer.
Date de publication : Octobre 2007
Domaine : Questions juridiques - Libertés publiques (QJ7)
Niveau d'autorisation : Public
Lieu d'édition : Paris
N° de collection : n°74
Localisation : Salle de lecture ; Version numérique
Langue : français