Conditions d’exécution des contrats de plan État-régions en 2005 et 2006. Taux d’engagement effectif des crédits et, le cas échéant, les raisons expliquant le retard dans l’engagement de ces crédits. (Référence : Assemblée Nationale - N° 23)

Numéro : n° 23

Domaine : Administration - Collectivité locale (AD2)

Niveau d'autorisation : Public

Localisation : salle de lecture

Nature du document : Question - LFI

Parlement : Assemblée nationale

Commission : Commission des finances