H Budget du territoire pour 2006 et les prévisions pour 2007 (dépenses de fonctionnement, dépenses d’investissement, ressources fiscales, subventions, emprunts). Questionnaire établi par la commission des lois du Sénat.
Budget du territoire pour 2006 et les prévisions pour 2007 (dépenses de fonctionnement, dépenses d’investissement, ressources fiscales, subventions, emprunts). (Référence : Sénat - CL - N° 127)
Numéro : N° 127
Domaine : Administration - Collectivité locale (AD2)
Niveau d'autorisation : Public
Localisation : salle de lecture
Nature du document : Question - LFI
Parlement : Sénat
Commission : Commission des lois constitutionnelles, de législation , du suffrage universel...