m
0
F x |
L
     
Doc. parlementaire

H 0 Guadeloupe, Guyane, Martinique, La Réunion : la départementalisation à la recherche d'un second souffle. Rapport d'information fait au nom de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale à la suite des missions effectuées en Guyane, Martinique et Guadeloupe du 12 au 23 septembre 1999 et à La Réunion du 12 au 15 janvier 2000, le 30 mai 2000 [366]

H

France. Sénat. Commission des lois constitutionnelles, de législat ; Larché Jacques (Présenté par) ; Balarello José (Présenté par) ; Bret Robert (Présenté par) ; Dejoie Luc (Présenté par) ; Derycke Dinah (Présenté par) ; Hyest Jean-Jacques (Présenté par) ; Jarlier Pierre (Présenté par) ; Lanier Lucien (Présenté par) ; Othily Georges (Présenté par) ; Sutour Simon (Présenté par)

France. Sénat

30 mai 2000

93 p.

P0011-AD2

GUYANE ; MARTINIQUE ; GUADELOUPE ; LA REUNION ; DEPARTEMENTALISATION ; DEPARTEMENT D'OUTRE MER ; REGION ULTRAPERIPHERIQUE ; IDENTITE CULTURELLE ; COOPERATION INTERREGIONALE ; DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE ; SAINT MARTIN ; SAINT BARTHELEMY ; BIDEPARTEMENTALISATION ; SURREMUNERATION ; FORMATION PROFESSIONNELLE ; CONTRAT D'APPRENTISSAGE ; EMPLOI ; CHOMAGE ; TRANSFERTS SOCIAUX ; STATUT JURIDIQUE ; CROISSANCE DEMOGRAPHIQUE ; CHOMAGE DES JEUNES ; SITUATION ECONOMIQUE ; FONDS STRUCTURELS ; ASSISES DES OUTRE-MER

Numéro : n°366

Date de publication : 30 mai 2000 - Session 1999-2000

Domaine : Administration - Collectivité locale (AD2)

Niveau d'autorisation : Public

Lieu d'édition : Paris

Collection : Les rapports du Sénat

Localisation : Salle de lecture ; Version numérique

Nature du document : Rapport d'information

Voir aussi

|

Paniers

Cochez un panier pour y ajouter l'enregistrement. Décochez-le pour l'en enlever.

4

Gerer mes paniers

|

Signaler une erreur

-A +A

Mes paniers

4

Gerer mes paniers

0
Z