Pole Doc Outre-merDocuments : Avortement (IVG - rapport - conclusions) [n°39426]

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Auteurs : Jacquat Denis

Editeur : Journal officiel de la République française - Questions - Réponses : débats - Assemblée Nationale

Date de parution : 14 avril 2009

Nbre/N° de page : p.3654

Cote : QE109-QS4

Mot-clé : INTERRUPTION VOLONTAIRE DE GROSSESSE ; DEPARTEMENT D'OUTRE MER ; CONTRACEPTION ; SANTE PUBLIQUE

Date de publication : 14 avril 2009

Domaine : Questions sociales - Santé (QS4)

Niveau d'autorisation : Public

Type question : Question écrite

N° de la question : 39426

Date de la question : 13/01/2009

Auteur réponse : Bachelot Roselyne

Localisation : Version numérique

Parlement : Assemblée nationale

Voir aussi

[Article] L’avortement dans le monde. État des lieux des législations, mesures, tendances et conséquences / Guillaume Agnès ; Rossier Clémentine. Population, 2018, vol. Vol.73 , n° n°2. - 99 p.
[Rapport] Evaluation de la mise en oeuvre de la loi du 4 juillet 2001 relative à l'éducation à la sexualité, à la contraception et à l'interruption volontaire de grossesse en Outre-mer / Aubin Claire ; Jordain Menninger Danièle ; Chambaud Laurent. -Paris : France. Inspection générale des affaires sociales, Octobre 2009. - 129 p.

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