H Avis relatif au projet de loi de pays ouvrant et organisant un droit relatif à la fourniture d'un équipement scolaire de base et d'assurance des personnes mineures scolarisées dans les établissements d'enseignement du premier degré, généraux ou spécialisés, publics ou privés de la Polynésie. Saisine du gouvernement
Rapport extrait du site du Conseil économique et social de la Polynésie française : http://www.cesc.pf/
Numéro : n°02/2005
Date de publication : Février 2005
Domaine : Questions sociales - Politique sociale (QS1)
Niveau d'autorisation : Public
Lieu d'édition : Papeete
Localisation : Réserve ; salle de lecture
Nature du document : Avis
Langue : français