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• [Dossier] Octroi de mer : Loi n° 92-676 du 17 juillet 1992 , texte, jurisprudence, article. France. Secrétariat d'Etat à l'outre-mer. Centre de documentation, 1992
  

Voir aussi

• [Doc. parlementaire] Projet de loi relatif à l'octroi de mer : compte-rendu intégral [1ère séance du vendredi 4 juin 2004] -Paris : Journal officiel de la République française - Compte rendu : débats - Assemblée nationale, 2004, n° n°56[1] AN. (C.R.). - pp. 4485-4504
  
• [Doc. parlementaire] Examen par la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République, du projet de loi relatif à l'octroi de mer (n°1518). [Compte rendu n°37] / France. Assemblée nationale. Commission des lois constitutionnelles, de la légis ; Quentin Didier. -Paris : France. Assemblée nationale, 2004, n° n°37. - 6 p.
  
• [Doc. parlementaire] Audition de Mme Brigitte Girardin, ministre de l'outre-mer, par la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République, sur le projet de loi relatif à l'octroi de mer (n°1518). [Compte rendu n°35] / France. Assemblée nationale. Commission des lois constitutionnelles, de la légis ; Girardin Brigitte. -Paris : France. Assemblée nationale, 2004, n° n°35. - 5 p.
  
• [Doc. parlementaire] Projet de loi relatif à l'octroi de mer [Petite loi n°98] -Paris : France. Sénat, 2004, n° n°98. - 20 p.
  
• [Doc. parlementaire] Rapport fait au nom de la commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la Nation sur le projet de loi adopté par l'Assemblée nationale, après déclaration d'urgence relatif à l'octroi de mer [n°357] / Du Luart Roland. -Paris : France. Sénat, 16/06/2004, n° n°357. - 293 p.
  
• [Doc. parlementaire] Projet de loi adopté par l'Assemblée nationale, après déclaration d'urgence relatif à l'octroi de mer [n°335] -Paris : France. Sénat, 2004, n° n°335. - 25 p.
  
• [Doc. parlementaire] Projet de loi adopté par l'Assemblée nationale en première lecture, après déclaration d'urgence relatif à l'octroi de mer - [TA n°304] -Paris : France. Assemblée nationale, 2004, n° TA n°304. - 18 p.
  
• [Doc. parlementaire] Projet de loi relatif à l'octroi de mer / Raffarin Jean-Pierre ; Présenté par Girardin Brigitte. -Paris : France. Assemblée nationale, 2004, n° n°1518. - 30 p.