m
0
     
Question parl.

H 0 Mesures réglementaires et budgétaires prises au niveau national et communautaire pour appliquer le programme POSEIDOM :
- volet pêche: présentation du nouveau règlement et montants financiers. Questionnaire du Sénat - M. Claude LISE, rapporteur pour avis de la commission des affaires économiques

Mesures réglementaires et budgétaires prises au niveau national et communautaire pour appliquer le programme POSEIDOM :
- volet pêche: présentation du nouveau règlement et montants financiers. (Référence : Sénat - CAE - N° 43)

Numéro : n°43

Domaine : Agriculture - Pêche (AG3)

Niveau d'autorisation : Public

Localisation : salle de lecture

Nature du document : Question - LFI

Parlement : Sénat

Commission : Commission des affaires économiques et du plan

Mes paniers

4

Gerer mes paniers

0
Z