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Mesures réglementaires et budgétaires prises au niveau national et communautaire pour appliquer le programme POSEIDOM :
- volet pêche: présentation du nouveau règlement et montants financiers. Questionnaire du Sénat - M. Claude LISE, rapporteur pour avis de la commission des affaires économiques
Mesures réglementaires et budgétaires prises au niveau national et communautaire pour appliquer le programme POSEIDOM :
- volet pêche: présentation du nouveau règlement et montants financiers. (Référence : Sénat - CAE - N° 43)
Numéro : n°43
Domaine : Agriculture - Pêche (AG3)
Niveau d'autorisation : Public
Localisation : salle de lecture
Nature du document : Question - LFI
Parlement : Sénat
Commission : Commission des affaires économiques et du plan