H Ces lieux dont on parle : Où en est la France d'outre-mer?
2005
3 p.
A1859-QJ9
TYPE DE STATUT ; STATUT JURIDIQUE ; COLLECTIVITE D'OUTRE MER ; PRINCIPE D'EGALITE ; SPECIALITE LEGISLATIVE ; ARTICLE 73 ; ARTICLE 74
- point sur l’évolution statutaire des collectivités ultramarines.
Article consultable à l'adresse suivante : http://mappemonde.mgm.fr/num7/lieux/lieux05301.html et pour plus d'informations : http://www.vie-publique.fr/decouverte_instit/instit/instit_3_7_0_q1.htm
Numéro : n°79
Date de publication : 2005
Domaine : Questions juridiques - Droit d'outre-mer (QJ9)
Niveau d'autorisation : Public
Localisation : Salle de lecture - Boite articles ; salle de lecture
Collation : bibliogr.
Langue : français