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Article

H 0 Ces lieux dont on parle : Où en est la France d'outre-mer?

Gay Jean-Christophe

Mappemonde

2005

3 p.

A1859-QJ9

TYPE DE STATUT ; STATUT JURIDIQUE ; COLLECTIVITE D'OUTRE MER ; PRINCIPE D'EGALITE ; SPECIALITE LEGISLATIVE ; ARTICLE 73 ; ARTICLE 74


- point sur l’évolution statutaire des collectivités ultramarines.
Article consultable à l'adresse suivante : http://mappemonde.mgm.fr/num7/lieux/lieux05301.html et pour plus d'informations : http://www.vie-publique.fr/decouverte_instit/instit/instit_3_7_0_q1.htm

Numéro : n°79

Date de publication : 2005

Domaine : Questions juridiques - Droit d'outre-mer (QJ9)

Niveau d'autorisation : Public

Localisation : Salle de lecture - Boite articles ; salle de lecture

Collation : bibliogr.

Langue : français

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