Pole Doc Outre-merDocuments : Ministères et secrétariats d'Etat (structures administratives - instances consultatives - statistiques)[n°26160]

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Auteurs : Chartier Jérôme

Editeur : Journal officiel de la République française - Questions - Réponses : débats - Assemblée Nationale

Date de parution : 16 mars 2004

Nbre/N° de page : p.2113-2115

Cote : QE015-AD4

Mot-clé : MINISTERE DE L'OUTRE MER ; ORGANISMES PUBLICS ET PARA PUBLICS ; CONSEIL D'ADMINISTRATION ; INSTITUT D'EMISSION DES DEPARTEMENTS D'OUTRE-MER ; AGENCE NATIONALE POUR L'INSERTION DES TRAVAILLEURS D'OUTRE MER ; RADIO FRANCE OUTRE MER ; INSTITUT D'EMISSION D'OUTRE-MER ; INSTITUT DE RECHERCHE POUR LE DEVELOPPEMENT

Numéro : n°11

Date de publication : 16 mars 2004

Domaine : Administration - Organisation administrative (AD4)

Niveau d'autorisation : Public

Type question : Question écrite

N° de la question : 26160

Date de la question : 13/10/2003

Auteur réponse : Girardin Brigitte

Localisation : Version numérique ; Réserve - Dossier D0043-AD4

Parlement : Assemblée nationale

Contenu dans

[Dossier] Ministère de l'outre-mer : organisation de l'administration centrale, mission, histoire, ministre France. Secrétariat d'Etat à l'outre-mer. Centre de documentation, Novembre 1999

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