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Doc. parlementaire

H 0 L'enseignement scolaire dans le territoire de la Polynésie française. Rapport d'information fait au nom de la commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la Nation à la suite d'une mission de contrôle des établissements français en Polynésie française du 20 au 27 mars 1995, en application des dispositions du second alinéa de l'article 22 du Règlement du Sénat [334]

France. Sénat. Commission des Finances, du contrôle budgétaire et des comptes éc ; Delong Jacques-Richard (Présenté par)

France. Sénat

1995

40 p.

2110998687

P0008-EN0

POLYNESIE FRANCAISE ; SYSTEME SCOLAIRE ; SYSTEME EDUCATIF ; PROJET D'ACTION EDUCATIVE

Document disponible à l'adresse http:/www.senat.fr (version numérisée extraite du site)

Numéro : n°334

Date de publication : 28 juin 1995 - Session 1994-1995

Domaine : Enseignement (EN0)

Niveau d'autorisation : Public

Lieu d'édition : Paris

Collection : Les rapports du Sénat

Localisation : Réserve ; salle de lecture

Nature du document : Rapport d'information

Séance : 28 juin 1995

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