Un litige amène le Conseil d'Etat à se pencher sur l'origine de la souveraineté de la France en Polynésie et à réaffirmer celle-ci.
CE, 28 mars 2008, n°255626 en pièce jointe

Numéro : n°31/2008

Date de publication : 22 septembre 2008

Domaine : Questions juridiques - Droit d'outre-mer (QJ9)

Niveau d'autorisation : Public

Localisation : Version numérique

Langue : français