Pole Doc Outre-merDocuments : Rapport fait au nom de la commission des Lois constitutionnelles, de la législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale sur le projet de loi relatif aux responsabilités locales : Tome 1 : Rapport ; Tome 2 : Tableau comparatif et Annexe

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Auteurs : Schosteck Jean-Pierre (Présenté par)

Editeur : France. Sénat

Date de parution : 22 octobre 2003

Nbre/N° de page : 500 p., 408 p.

Cote : P0292-AD2

Mot-clé : PROJET DE LOI ; COLLECTIVITE TERRITORIALE ; DECENTRALISATION ; TRANSFERT DE COMPETENCES ; TRANSFERT DE RESSOURCES ; POLITIQUE PUBLIQUE ; CONSULTATION LOCALE ; DROIT A L'EXPERIMENTATION ; INTERCOMMUNALITE ; ETABLISSEMENT PUBLIC

Numéro : n°31 Tome 1 & 2

Date de publication : 22 octobre 2003

Domaine : Administration - Collectivité locale (AD2)

Niveau d'autorisation : Public

Lieu d'édition : Paris

Localisation : Salle de lecture ; Version numérique

Nature du document : Rapport législatif

Séance : 22 octobre 2003 - Session ordinaire de 2003-2004

Contenu dans

[Dossier] Loi n°2004-809 du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales : travaux préparatoires / France. Ministère de l’outre-mer. France. Ministère de l'outre-mer, 2003

Voir aussi

[Article] Les élus s'inquiètent des conséquences financières de la décentralisation / Saux Jean-Louis. Monde (Le), 2003, n° n°18274. - p.13
[Doc. parlementaire] Avis présenté au nom de la Commission des Finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la Nation sur le projet de loi relatif aux responsabilités locales / Présenté par Mercier Michel. -Paris : France. Sénat, 2003, n° n°41. - 135 p.
[Doc. parlementaire] Avis présenté au nom de la Commission des Affaires sociales sur le projet de loi relatif aux responsabilités locales / Présenté par Bocandé Annick. -Paris : France. Sénat, 2003, n° n°33. - 146 p.
[Doc. parlementaire] Avis présenté au nom de la Commission des Affaires cuturelles sur le projet de loi relatif aux responsabilités locales / Présenté par Richert Philippe. -Paris : France. Sénat, 2003, n° n°32. - 96 p.
[Doc. parlementaire] Projet de loi relatif aux responsabilités locales / Présenté par Sarkozy Nicolas. -Paris : France. Sénat, 2003, n° n°4. - 238 p.

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