Pole Doc Outre-merDocuments : Le Conseil constitutionnel et l'avenir institutionnel des départements d'outre-mer

G

0

Date de parution : Mars - Avril 2002

Nbre/N° de page : p. 361-371

Cote : A0992-QJ9

A propos de la décision n° 2000-435 DC du 7 décembre 2000 - Loi d'orientation pour l'outre-mer

Numéro : n° 2

Date de publication : Mars - Avril 2002

Domaine : Questions juridiques - Droit d'outre-mer (QJ9)

Niveau d'autorisation : Public

Localisation : Version numérique ; Cave - Dossier : D0125-QJ9

Langue : français

[Article] La « décolonisation doctrinale » ou la naissance du droit d'outre-mer (1946-début des années 1960) / Renucci Florence. Revue d’Histoire des sciences Humaines, 2011, n° n°24. - 17 p.
[Article] Loi d'orientation pour l'outre-mer. Décision n°2000-435 DC du 7 décembre 2000 / Conseil Constitutionnel . Cahiers du Conseil constitutionnel, Octobre 2000-Février 2001, n° n°10. - p. 8-9

0

Z

Pôle de documentation
Direction Generale des Outre-mer
27 rue Oudinot 75 007 Paris
F Nous contacter