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• [Dossier] Loi n°2000-1207 du 13 décembre 2000 d'orientation pour l'outre-mer (LOOM) : travaux préparatoires, textes et jurispudence 2000
  

Voir aussi

• [Article] Loi d'orientation pour l'outre-mer. Décision n°2000-435 DC du 7 décembre 2000 / Conseil Constitutionnel . Cahiers du Conseil constitutionnel, Octobre 2000-Février 2001, n° n°10. - p. 8-9
  
• [Article] La loi d'orientation pour l'outre-mer devant le Conseil constitutionnel et la bidépartementalisation de La Réunion (Cons. const., 7 décembre 2000) / Chagnollaud de Sabouret Dominique. Petites affiches (Les), 23 avril 2001, n° n° 23. - p.8-19
  
• [Article] Décision n° 2000-435 DC du 7 décembre 2000 (loi d'orientation pour l'outre-mer), JO 14 décembre 2000, p. 19830 [commentaire] / Verpeaux Michel. Revue française de droit constitutionnel, Mai 2001, n° n°45. - p.110-128
  
• [Article] Note de jurisprudence constitutionnelle - L'avenir des départements d'outre-mer devant le Conseil constitutionnel : Commentaire de la décision du 7 décembre 2000 / Luchaire François. Revue du droit public et de la science politique en France et à l’étranger, Mars 2001, n° n°1. - p.247-265
  
• [Article] Collectivités territoriales. - Régions et départements d'outre-mer. - Indivisibilité de la République. - Relations internationales. - Injonction au gouvernement. - Clarté de la loi. - Amendements tardifs. / Schoettl Jean-Eric. Actualité juridique - Droit administratif, 20 janvier 2001, n° n°1. - p.102-106
  ISBN 0001-7729