Le terrain du consulat chinois (3 985 m2 à Papeete en face de la caserne des pompiers) est désormais propriété du Comité de sauvegarde des biens meubles et immeubles du consulat général de la République de Chine, association locale regroupant des membres de la communauté sino-polynésienne. La Chine et Taïwan étaient sur les rangs, mais sont déboutés de leur demande respective. L'issue d'une procédure remontant à 1978.

Numéro : n°16175

Date de publication : 19 décembre 2012

Domaine : Questions juridiques - Droit public (QJ4)

Niveau d'autorisation : Public

Localisation : Version numérique

Langue : français