Pole Doc Outre-merDocuments : Circulaire du 25 août 2011 relative à la réglementation des cultes outre-mer

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Auteurs : France. Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration. Direction des libertés publiques et des affaires juridiques ; France. Délégation Générale à l'Outre-Mer. Service des affaires juridiques et institutionelles

Organisme : France. Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration

Date de parution : 25 août 2011

Nbre/N° de page : 24 p.

Cote : T5-QJ9

Mot-clé : CIRCULAIRE ; CULTE ; LIBERTE RELIGIEUSE ; DROIT D'OUTRE MER ; OUTRE MER

La présente circulaire a pour objet de rappeler la réglementation applicable outre-mer en matière de cultes. Deux régimes sont distingués, celui de la séparation des Eglises et de l'Etat et celui des décrets « Mandel » de 1939. Sont détaillées les règles spécifiques à la nomination et à la rémunération des ministres du culte, celles relatives aux édifices du culte, à la fiscalité spécifique et aux dons et legs. Les modalités d'application outre-mer de la loi du 1er juillet 1901 sur les congrégations religieuses sont également précisées.

Date de publication : 25 août 2011

Domaine : Questions juridiques - Droit d'outre-mer (QJ9)

Nature du texte : Circulaire

Numéro du texte : NOR/IOC/D/11/21265C

Niveau d'autorisation : Public

Localisation : Version numérique

Langue : français

Voir aussi

[Rapport] Rapport annuel de l'Observatoire de la laïcité 2017-2018 / Bianco Jean-Louis. Observatoire de la laïcité, Avril 2018. - 573 p.
[Question minist.] Question écrite : religions et cultes - Laïcité sur l'ensemble des territoires de la République [n°3811] / Battistel Marie-Noëlle. Journal officiel de la République française - Questions - Réponses : débats - Assemblée Nationale, 10 juillet 2018. - 2 p.
[Article] Dossier : Aspects de la laïcité - Le "mystère" de la laïcité française / Morange Jean. Revue du droit public et de la science politique en France et à l’étranger, Mai-Juin 2013, n° n°3. - p. 507-531
[Article] Quelle(s) liberté(s) pour les cultes avant 1905 ? / Basdevant-Gaudemet Brigitte. Revue du droit public et de la science politique en France et à l’étranger, Mai-Juin 2012, n° n°3. - p. 718-730
[Ouvrage] Laïcité et liberté religieuse : recueil de textes et de jurisprudence / Préf. Guéant Claude ; Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration. Direction des libertés publiques et des affaires juridiques. Bureau central des cultes. -Paris : Ed. des Journaux officiels, Octobre 2011. - 502 p.
ISBN 978-2-11-076707-3