H Tribune : Les Roms, les ultra-marins et la Constitution
Actualité juridique - Droit administratif
1 novembre 2010
1 p.
A3965-AD3
ORIGINAIRE D'OUTRE MER ; FONCTION PUBLIQUE ; DISCRIMINATION RACIALE ; CIRCULAIRE ; REGLEMENTATION
Numéro : n°36/2010
Date de publication : 1er novembre 2010
Domaine : Administration - Fonction publique (AD3)
Niveau d'autorisation : Public
Localisation : Version numérique
Langue : français