0
H L'organisation judiciaire à Mayotte : aperçu historique
Annuaire des pays de l'Océan indien
1990
p.303-314
A3584-QJ9
MAYOTTE ; JUSTICE ; TRIBUNAL ; DROIT COMMUN ; ORGANISATION JUDICIAIRE ; MAGISTRATURE ; JURIDICTION
Date de publication : 1990
Domaine : Questions juridiques - Droit d'outre-mer (QJ9)
Niveau d'autorisation : Public
Volume : Volume 12
Localisation : Version numérique
Langue : français
Voir aussi
-
[Doc. parlementaire]
Rapport d'information fait au nom de la commission des finances, sur le fonctionnement de la justice à La Réunion et à Mayotte [n°549]
/ Du Luart Roland.
-Paris : France. Sénat, 25 mai 2011, n° n°549. - 96 p.
0
Z
|
DocumentsArticle - Discours - Doc. parlementaire - Dossier - Fiche - Fiche dépôt - Ouvrage - Question minist. - Question parl. - Rapport - Revue - Texte officiel - Webpage |
|
- © Powered by Kentika
- |
- 2025
- |
- Mentions légales