- Proposition de résolution consultable à l'adresse suivante : http://www.assemblee-nat.fr/12/propositions/pion1993.asp

Numéro : n°1993

Date de publication : 16/12/2004

Domaine : Questions sociales - Population (QS2)

Niveau d'autorisation : Public

Lieu d'édition : Paris

Collection : Documents législatifs

Localisation : Réserve - Dossier D0108-QS2 ; salle de lecture