Le code comporte trois parties relatives :
- à l'assiette et à la liquidation des impôts et taxes,
- aux règles communes applicables en matière de contrôle, de pénalités, de contentieux, de recours gracieux et de recouvrement,
- aux incitations fiscales à l'investissement.

Il est complété par une quatrième partie non codifiée qui reprend sous forme d'annexes des délibérations spécifiques, les arrêtés d'application, certains formulaires et instructions, les tarifs des patentes et des licences.

Cette mise à jour a été approuvée par arrêté n°913 CM du 25 août 2006.

Date de publication : 2006

Domaine : Usuels - Codes locaux (US8)

Niveau d'autorisation : Public

Lieu d'édition : Papeete

Localisation : Salle de lecture

Langue : français