Bilan des dispositifs mis en place et des opérations menées pour lutter contre la pêche illicite dans la ZEE française. (Référence : Sénat - CL - N° 170)

Numéro : n°170

Domaine : Agriculture - Pêche (AG3)

Niveau d'autorisation : Public

Localisation : salle de lecture

Nature du document : Question - LFI

Parlement : Sénat

Commission : Commission des lois constitutionnelles, de législation et d'administration générale