Contenu dans

• [Dossier] Statut de la Nouvelle-Calédonie. Loi organique n°99-209 et loi n°99-210 du 19 mars 1999 relatives à la Nouvelle-Calédonie : travaux préparatoires France. Ministère de l'outre-mer. Centre de documentation, 1999
  

Voir aussi

• [Article] Quand la République marche sur la tête : Le gel de l'électorat restreint en Nouvelle-Calédonie / Gohin Olivier. Actualité juridique - Droit administratif, 16 avril 2007, n° n°15/2007. - p.800-807
  
• [Article] La révision de l'article 77 de la Constitution ou la "cristallisation néo-calédonienne". Loi constitutionnelle du 23 février 2007 / Verpeaux Michel. Semaine juridique (La) - Edition générale, 7 mars 2007, n° n°10. - p.3-5
  
• [Article] La Nouvelle-Calédonie à l'épreuve d'un suffrage toujours plus restreint / Gohin Olivier. Semaine juridique (La) - Administrations et collectivités territoriales, 26 décembre 2006, n° n°52. - p.1695-1696
  
• [Doc. parlementaire] Projet de loi constitutionnelle adopté par l'Assemblée nationale en première lecture, modifiant l'article 77 de la Constitution - [TA n°631] / France. Assemblée nationale. -Paris : France. Assemblée nationale, 2006, n° TA n°631. - 2 p.
  
• [Doc. parlementaire] Projet de loi constitutionnelle modifiant l'article 77 de la Constitution : compte-rendu intégral [2ème séance du mercredi 13 décembre 2006] / France. Assemblée nationale. -Paris : Journal officiel de la République française - Compte rendu : débats - Assemblée nationale, 2006, n° n° [2] AN. (C.R.)
  
• [Question minist.] Nouvelle-Calédonie / Hollande François. Journal officiel de la République française - Compte rendu : débats - Assemblée nationale, 2006. - 1 p.
  
• [Article] L'évolution du droit de vote en Nouvelle-Calédonie / Faberon Jean-Yves. Revue juridique polynésienne, 2001, vol. Volume 1, n° Hors Série. - 14 p.
  
• [Doc. parlementaire] Rapport au nom de la Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République sur le projet de loi constitutionnelle complétant l'article 77 de la Constitution [n°3506] / Quentin Didier. -Paris : France. Assemblée nationale, 2006, n° n°3506. - 82 p.
  
• [Doc. parlementaire] Examen par la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République, du projet de loi constitutionnelle complétant l'article 77 de la Constitution (n°3004). [Compte rendu n°15] / France. Assemblée nationale. Commission des lois constitutionnelles, de la légis ; Quentin Didier. -Paris : France. Assemblée nationale, 2006, n° n°15. - p. 15-23
  
• [Doc. parlementaire] Projet de loi constitutionnelle complétant l'article 77 de la Constitution [n°3004] / Villepin Dominique de ; Clément Pascal. -Paris : France. Assemblée nationale, 2006, n° n°3004. - 8 p.