H Le droit mémoriel
Revue française de droit constitutionnel
Juillet 2006
p.483-508
A2149-SC4
OUTRE MER ; MANUEL SCOLAIRE ; PROGRAMME SCOLAIRE ; COMMEMORATION ; HISTOIRE ; DROIT
Numéro : n°67
Date de publication : Juillet 2006
Domaine : Sciences - Histoire (SC4)
Niveau d'autorisation : Public
Localisation : Version numérique ; Réserve - Dossier D0083-SC4
Langue : français