Pole Doc Outre-merDocuments : Textes relatifs aux pouvoirs publics : Constitution, lois organiques, textes législatifs et réglementaires : 1er juin 2005<BR>recueil établi conjointement par les services de la séance de l'Assemblée nationale et du Sénat

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Auteurs : France. Assemblée nationale ; France. Sénat

Date de parution : 2005

ISBN : 2110059613

Cote : O2253-IS1

Mot-clé : DROIT CONSTITUTIONNEL ; CONSTITUTION 1958 ; POUVOIR EXECUTIF ; PARLEMENT ; LOI DE FINANCES ; POUVOIR JUDICIAIRE ; CONSEIL ECONOMIQUE ET SOCIAL ; PARLEMENT EUROPEEN

-Regroupe l'ensemble des textes relatifs à l'organisation et aux attributions des organes constitutionnels de la République : pouvoir exécutif, Parlement, Conseil constitutionnel, autorité judiciaire, Conseil économique et social, ainsi que des dispositions régissant diverses institutions de la vie publique.

Date de publication : Juin 2005

Domaine : Institutions - Constitution (IS1)

Niveau d'autorisation : Public

Mention d' édition : 10e édition

Lieu d'édition : Paris

Localisation : Salle de lecture ; salle de lecture

Langue : français