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• [Dossier] Loi n°97-396 du 24/04/1997 portant diverses dispositions relatives à l'immigration (Loi Debré). - Loi n°93-1027 du 24/08/1993 relative à la maîtrise de l'immigration et aux conditions d'entrée, d'accueil et de séjour des étrangers en France (Loi Pasqua) France. Ministère de l'outre-mer, 2003
  

Voir aussi

• [Article] Dangereuse exception / Dahomay David. Monde (Le), 2006, n° n°19159. - p. 19
  
• [Article] François Baroin : «Dans les DOM, il y aura des mesures dérogatoires» / Baroin François ; Geisler Rodolphe. Figaro (Le), 2006, n° n°19206. - 1 p.
  
• [Doc. parlementaire] Rapport de la commission d'enquête sur l'immigration clandestine, créée en vertu d'une résolution adoptée par le Sénat le 27 octobre 2005. Tome II : Annexes [n°300] / Buffet François-Noël. -Paris : France. Sénat, 2006, n° n°300, Tome 2. - 616 p.
  
• [Doc. parlementaire] Rapport de la commission d'enquête sur l'immigration clandestine, créée en vertu d'une résolution adoptée par le Sénat le 27 octobre 2005. Tome I : Rapport [n°300] / Buffet François-Noël. -Paris : France. Sénat, 2006, n° n°300. - 237 p.
  
• [Article] Immigration clandestine outre-mer, Tome V : Revue de presse / Service de presse et d'information. France. Ministère de l'outre-mer, 2006. - np.
  
• [Doc. parlementaire] Rapport d'information déposé par la Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République sur la situation de l'immigration à Mayotte [2932] / Dosière René ; Quentin Didier. -Paris : France. Assemblée nationale, 8 mars 2006, n° n°2932. - 276 p.
  
• [Article] Mayotte : le cri d'alarme des parlementaires. - Sur l'île, les tensions montent entre Mahorais et Anjouanais / Geisler Rodolphe ; Guillaume Perrault ; Tabet Marie-Christine. Figaro (Le), 2006, n° n°19129. - 2 p.
  
• [Article] Immigration clandestine outre-mer, Tome IV : Revue de presse / Service de presse et d'information. France. Ministère de l'outre-mer, 2005. - np.
  
• [Article] Immigration clandestine outre-mer, Tome III : Revue de presse / Service de presse et d'information. France. Ministère de l'outre-mer, 2005. - np.
  
• [Article] Immigration clandestine outre-mer, Tome II : Revue de presse / Service de presse et d'information. France. Ministère de l'outre-mer, 2005. - np.
  
• [Article] Immigration clandestine outre-mer : Revue de presse / Service de presse et d'information. France. Ministère de l'outre-mer, 2005. - np.