H Avis présenté au nom de la commission des Lois constitutionnelles, de la législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale sur le projet de loi de finances pour 2005, adopté par l'Assemblée nationale, Tome VIII : Collectivités d'outre-mer et Nouvelle-Calédonie [n°79-Tome VIII]
- Version numérique extraite du site Internet :
http://www.senat.fr/rap/a04-079-8/a04-079-8.html
Numéro : n° 79
Date de publication : 25/11/2004
Domaine : Finances publiques - Budget de l’Etat (FP1)
Niveau d'autorisation : Public
Volume : Tome VIII
Lieu d'édition : Paris
Collection : Les documents législatifs du Sénat
Localisation : Réserve ; salle de lecture
Nature du document : Avis