Version numérique extraite du site Internet www.senat.fr
http://www.senat.fr/seances/s200412/s20041208/s20041208_mono.html

Numéro : n°114

Date de publication : 09/12/2004

Domaine : Finances publiques - Budget de l’Etat (FP1)

Niveau d'autorisation : Public

Lieu d'édition : Paris

Localisation : Salle de lecture - Collection ; salle de lecture

Nature du document : Débat parlementaire

Séance : 08/12/2004