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• [Dossier] Loi organique n°2004-192 du 27 février 2004 portant statut d'autonomie de la Polynésie française : travaux préparatoires - Loi n°2004-193 du 27 février 2004 complétant le statut d'autonomie de la Polynésie française : travaux préparatoires France. Ministère de l'outre-mer, 2003
  

Voir aussi

• [Article] Les énigmatiques "arrangements administratifs" consacrés par la loi organique du 27 février 2004, relative à la Polynésie française (Réflexions sur une compétence internationale spécifique reconnue à une collectivité d'outre-mer du Pacifique) / Oraison André. Revue de la recherche juridique. Droit prospectif, 2004, n° n°105 (2004-4). - p. 2387-2395
  
• [Article] Réflexions sur la notion de "Lois du pays" adoptées par l'organe délibérant d'une collectivité d'outre-mer, créée sur la base de l'article 74 de la Constitution de la Vème République : un des aspects du renforcement du statut d'autonomie de la Polynésie française établi par la loi organique du 27 février 2004 / Oraison André. Revue de la recherche juridique. Droit prospectif, 2ème trimestre 2005, n° n° 108 (2005-2). - p. 877-891
  
• [Article] La nouvelle répartition des compétences entre l'Etat et la Polynésie française : Conférence présentée par M. Jean Peres à l'Université de la Polynésie française / Peres Jean. Université de la Polynésie française, 25 mars 2004. - 20 p.
  
• [Article] Un "pays d'outre-mer" au sein de la République : Le nouveau statut de la Polynésie française / Tesoka Laurent. Pouvoirs locaux, 2004, n° n°63. - p. 165-172
  ISBN 09872394
  
• [Article] Contrôle des lois organiques : Décision n°2004-490 DC du 12 février 2004. Loi organique portant statut d'autonomie de la Polynésie française, JO du 2 mars 2004, p.4220 / Roux André. Revue française de droit constitutionnel, 2004, n° n°58. - p. 370-382
  
• [Article] Le nouveau statut de la Polynésie française / Bertrand Follin. Regards sur l'actualité, 2004, n° n°303. - p. 75-83
  ISBN 03377091
  
• [Article] L'Outre-mer entre mimétisme et spécificité constitutionnels (A propos des lois du 27 février 2004 portant statut d'autonomie de la Polynésie française) / Jan Pascal. Petites affiches (Les), 3 août 2004, n° n°154. - p. 3-12
  
• [Article] Réflexions sur la loi organique du 27 février 2004 portant statut d'autonomie de la Polynésie française / Oraison André. Revue juridique et politique des états francophones, 2004, n° 2. - p. 185-229
  
• [Article] Le nouveau statut d'autonomie renforcée de la Polynésie française / Oraison André. Revue française de droit administratif, Mai-Juin 2004, n° n° 3. - p. 530-548
  
• [Article] Un nouveau statut pour la Polynésie française après le révision constitutionnelle du 28 mars 2003. (Analyse des décisions du Conseil constitutionnel du 12 février 2004) / Schoettl Jean-Eric. Revue française de droit administratif, Mars - Avril 2004, n° n°2. - p. 248-272
  ISBN 07631219
  
• [Article] Les lois relatives au statut d'autonomie de la Polynésie française partiellement insconstitutionnelles. Conseil constitutionnel,12 février 2004, décision n°2004-490 et 2004-491 Semaine juridique (La) - Administrations et collectivités territoriales, 23 février 2004, n° n°9. - p. 290