Pole Doc Outre-merDocuments : La citoyenneté française : une superposition de citoyennetés

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Auteurs : Dollat Patrick

Revue : Revue française de droit administratif

Date de parution : Janvier-Février 2005

Nbre/N° de page : p. 69-87

Cote : A1605-QJ7

Mot-clé : OUTRE MER ; CITOYENNETE ; DROITS CIVIQUES ; NOUVELLE CALEDONIE ; POLYNESIE FRANCAISE ; NATIONALITE ; UNION EUROPEENNE

La République française, indivisible, associe intrinsèquement la nationalité et la citoyenneté. La reconnaissance constitutionnelle des citoyennetés de l'Union européenne et de la Nouvelle-Calédonie, ainsi que l'émergence d'une citoyenneté outre-mer bénéficiant déjà à la Polynésie française, relâchent ce lien exclusif. Pour garantir l'union et l'unité de la Nation, la citoyenneté française s'est métamorphosée en une superposition de citoyennetés.

Numéro : n°1/2005

Date de publication : Janvier - Février 2005

Domaine : Questions juridiques - Libertés publiques (QJ7)

Niveau d'autorisation : Public

Localisation : Version numérique ; Réserve : Dossier : D0081-QJ9

Langue : français

Contenu dans

[Dossier] Droit civil - Statut personnel Novembre 1999

Voir aussi

[Article] La citoyenneté inachevée : une analyse des situations antillaise et puertoricaine / Daniel Justin. La Documentation française , 2008. - p.139-144
[Article] La crise politique en Polynésie française (2004-2005) / Al Wardi Semir ; Régnault Jean-Marc. Regards sur l'actualité, 2005, n° n°310. - p.81-89
ISBN 03377091
[Article] La citoyenneté dans les collectivités ultramarines de la République française : de l'unité au pluralisme juridique : - - Une citoyenneté pluri-culturelle - - Une République unitaire, des citoyennetés multiples / Canton-Fourrat Altide. Témoignages, 2004. - 12 p.
[Article] La citoyenneté dans l'outre-mer français / Gohin Olivier. Revue française d'administration publique, Janvier - Février 2002, n° n°101. - p. 69-82
[Article] Le Conseil constitutionnel face au concept de citoyenneté en Nouvelle-Calédonie / Aubin Emmanuel. Petites affiches (Les), 28 septembre 1999, n° n°193. - P.16-23
[Ouvrage] Identité, nationalité, citoyenneté outre-mer : actes du colloque des 9-10 novembre 1998 / Dir. Faberon Jean-Yves ; Dir. Gautier Yves ; Ed. par Doumenge Jean-Pierre. -Paris : France. Centre des hautes études pour l'Afrique et l'Asie modernes, 1999. - 218 p.
ISBN 2903182472

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