- Question écrite extraite du site : http://www.questions.assemblee-nationale.fr/

Numéro : n°47

Date de publication : 23/11/2004

Domaine : Cadre de vie - Logement (CA3)

Niveau d'autorisation : Public

Type question : Question écrite

N° de la question : 36992

Date de la question : 06/04/2004

Auteur réponse : Daubresse Marc-Philippe

Localisation : Réserve - Dossier D0100-CA0 ; Salle de lecture - Collection ; salle de lecture

Parlement : Assemblée nationale