- Question orale extraite du site : http://www.assemblee-nationale.fr/

Numéro : n°121

Date de publication : 25/11/2004

Domaine : Cadre de vie - Logement (CA3)

Niveau d'autorisation : Public

Type question : Question orale

Date de la question : 24/11/2004

Auteur réponse : Daubresse Marc-Philippe

Localisation : Réserve - Dossier D0100-CA0 ; Salle de lecture - Collection ; salle de lecture

Parlement : Assemblée nationale