- Question écrite extraite du site : http://www.questions.assemblee-nationale.fr/

Numéro : n°23

Date de publication : 08/06/2004

Domaine : Cadre de vie - Urbanisme (CA5)

Niveau d'autorisation : Public

Type question : Question écrite

N° de la question : 30339

Date de la question : 15/12/2003

Auteur réponse : Lepeltier Serge

Localisation : Réserve - Dossier D0162-CA4 ; Salle de lecture - Collection ; salle de lecture

Parlement : Assemblée nationale