H Avis présenté au nom des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale sur le projet de loi de finances pour 2003, adopté par l'Assemblée nationale sur le projet de loi de finances pour 2003. Tome VIII : [n°73]
2002
p. 4-44
P0130-FP1
POLYNESIE FRANCAISE ; NOUVELLE CALEDONIE ; SITUATION POLITIQUE ; WALLIS ET FUTUNA ; TERRES AUSTRALES ANTARCTIQUES FRANCAISES ; APPLICATION DU DROIT ; SITUATION ECONOMIQUE ; AIDE DE L'ETAT ; IMMIGRATION CLANDESTINE ; DELINQUANCE ; JUSTICE ; PRISON ; INSTITUTIONS DES TERRITOIRES ; BUDGET 2003
Numéro : n°73
Date de publication : 21 nov. 2002 - session 2002-2003
Domaine : Finances publiques - Budget de l’Etat (FP1)
Niveau d'autorisation : Public
Volume : Tome VIII
Lieu d'édition : Paris
Localisation : Réserve - Dossier : D0189-FP1 ; salle de lecture
Nature du document : Avis
Séance : 21 novembre 2002
Contenu dans
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[Dossier]
Loi de finances 2003 : Outre-mer : Travaux préparatoires
France. Ministère de l'outre-mer, 2002
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