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• [Dossier] Loi de finances 2003 : Outre-mer : Travaux préparatoires France. Ministère de l'outre-mer, 2002
  

Voir aussi

• [Doc. parlementaire] Avis présenté au nom de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République sur le projet de loi de finances pour 2003, première lecture. Tome VII 1ère rectifié : Outre-mer [261-7] / Présenté par Quentin Didier ; France. Assemblée nationale. Commission des lois constitutionnelles, de la légis. -Paris : France. Assemblée nationale, 2002, vol. Tome VII, n° n° 261. - 103 p.
  
• [Doc. parlementaire] Avis présenté au nom de la commission des affaires économiques, de l'environnement et du territoire sur le projet de loi de finances pour 2003, première lecture. Tome XVI : Outre-mer [258-16] / Présenté par Beaugendre Joël. -Paris : France. Assemblée nationale, 2002, vol. Tome XVI, n° n° 258. - 72 p.
  
• [Doc. parlementaire] Rapport fait au nom de la commission des finances, de l'économie générale et du plan sur le projet de loi de finances pour 2003. Annexe n°35 : Outre-mer, Territoires d'outre-mer et Nouvelle-Calédonie [256-35] / Brial Victor. -Paris : France. Assemblée nationale, 2002, vol. Annexe 35, n° n°256. - 72 p.
  
• [Doc. parlementaire] Rapport fait au nom de la commission des finances, de l'économie générale et du plan sur le projet de loi de finances pour 2003. Annexe n°34 : Outre-mer, Départements d'outre-mer [256-34] / Rodet Alain. -Paris : France. Assemblée nationale, 2002, vol. Annexe 34, n° n°256. - 65 p.
  
• [Doc. parlementaire] Projet de loi de finances pour 2003. Outre-mer : Compte rendu intégral [2e et 3e séances du vendredi 8 novembre 2002] / France. Assemblée nationale. -Paris : Journal officiel de la République française - Compte rendu : débats - Assemblée nationale, 2002, n° n°56[2][3] (CR). - p. 4807-4837, p. 4839-4851
  
• [Doc. parlementaire] Projet de loi de finances pour 2003 : Outre-mer -Paris : France. Imprimerie Nationale, 2002. - 71 p.