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H L'unité et l'indivisibilité de la République : réalité? fiction?
Revue du droit public et de la science politique en France et à l’étranger
Mai-Juin 1982
p.603-622
A1001-IS0
INDIVISIBILITE DE LA REPUBLIQUE ; OUTRE MER ; SOUVERAINETE NATIONALE ; CITOYENNETE ; COLLECTIVITE TERRITORIALE
Numéro : n°3
Date de publication : Mai-Juin 1982
Domaine : Institutions (IS0)
Niveau d'autorisation : Public
Localisation : Version numérique
Langue : français
Contenu dans
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[Dossier]
Droit d'outre-mer, application de la loi (jurisprudences et commentaires)
France. Ministère de l'outre-mer, 2002
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