H Rapport sur la proposition de décision du Conseil relative à l'association des pays et territoires d'outre-mer à la Communauté européenne ("Outre-mer") COM (2000) 732 -C5-0070/2001 - 2001/2033 COS
13 juillet 2001
11p.
R0038-QI3
PAYS ET TERRITOIRES D'OUTRE-MER ; ASSOCIATION A L'UNION EUROPEENNE ; UNION EUROPEENNE
Numéro : Final A5-0276-2001
Date de publication : 13 juillet 2001
Domaine : Questions internationales - Politique internationale (QI3)
Niveau d'autorisation : Public
Lieu d'édition : Bruxelles
Localisation : Version numérique ; Réserve - Dossier D0057-QI3
Nature du document : Rapport officiel
Langue : français
Contenu dans
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[Dossier]
Pays et territoires d'outre-mer - Union européenne
France. Secrétariat d'Etat à l'outre-mer. Centre de documentation, Novembre 1999
Voir aussi
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[Doc. parlementaire]
Proposition de Décision du Conseil relative à l’association des pays et territoires d’outre-mer à l’Union européenne, y compris les relations entre l’Union européenne, d’une part, et le Groenland et le Royaume de Danemark, d’autre part (« décision d’association outre-mer ») [COM(2018) 461 final]
Commission européenne, 14 juin 2018. - 76 p.
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