H L'organisation de l'élection présidentielle
Actualité juridique - Droit administratif
20 septembre 2001
p. 749-761
A0858-VP4
ELECTION PRESIDENTIELLE ; CAMPAGNE ELECTORALE ; FINANCEMENT DES CAMPAGNES ELECTORALES
A propos de la loi organique n° 2001-100 du 5 février 2001 relative à l'élection du Président de la République au suffrage universel
Numéro : n° 9/2001
Date de publication : 20 septembre 2001
Domaine : Vie politique - Election (VP4)
Niveau d'autorisation : Public
Localisation : Version numérique ; Réserve - Dossier : D0172-VP0
Langue : français