Pole Doc Outre-merDocuments : Projet de loi de finances pour 2002 : départements et collectivités territoriales d'outre-mer

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Editeur : France. Imprimerie Nationale

Date de parution : 2001

Nbre/N° de page : 53 p.

Cote : P0158-FP1

Mot-clé : BUDGET 2002 ; PROJET DE LOI ; DEPARTEMENT D'OUTRE MER ; GUADELOUPE ; GUYANE ; LA REUNION ; MARTINIQUE ; SAINT PIERRE ET MIQUELON ; MAYOTTE

Jaune

Date de publication : Oct. 2001

Domaine : Finances publiques - Budget de l’Etat (FP1)

Niveau d'autorisation : Public

Lieu d'édition : Paris

Localisation : Réserve ; Réserve - Dossier : D0170-FP1 ; salle de lecture

Contenu dans

[Dossier] Loi de finances 2002 : outre-mer : Travaux préparatoires France. Secrétariat d'Etat à l'outre-mer. Centre de documentation, 2001

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