A propos du programme d'options spécifiques à l'éloignement et à l'insularité des départements français d'outre-mer (POSEIDOM - Décision n° 89/687/CEE du 29 décembre 1989) ;
Comentaire de l'arrêt Hansen.

Date de publication : Janvier 1998

Domaine : Questions internationales - Construction européenne (QI1)

Niveau d'autorisation : Public

Localisation : Version numérique ; Réserve - Dossier : D0059-QI3

Langue : français