H Recueil de textes. Association des pays et territoires d'outre-mer - Départements d'outre-mer (1er janvier - 31 décembre 1994)
Conseil des Communautés européennes
Office des publications officielles des Communautés européennes
1996
138 p.
9282413772
O1300-QI1
PAYS ET TERRITOIRES D'OUTRE-MER ; DROIT EUROPEEN ; PRODUIT AGRICOLE ; PRODUIT LAITIER ; RHUM ; VIANDE ; CEREALE ; SUCRE ; PECHE ; FONDS STRUCTURELS ; REGION ULTRAPERIPHERIQUE
Date de publication : 01/01/1996
Domaine : Questions internationales - Construction européenne (QI1)
Niveau d'autorisation : Public
Lieu d'édition : Luxembourg
Localisation : Réserve - Dossier : D0059-QI3 ; salle de lecture
Langue : français