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Doc. parlementaire

H 0 Proposition de résolution sur les régions ultrapériphériques et sur les propositions de règlement du Conseil (COM [2000] 774 final / E 1631, COM [2000] 791 final / E 1647) [3035]

Darsières Camille

France. Assemblée nationale

2001

4 p.

P0142-QI1

REGION ULTRAPERIPHERIQUE ; POLITIQUE COMMUNE ; ARTICLE 299§2

Document disponible sur le site du Sénat (version numérique extraite du site)

Numéro : n°3035

Date de publication : 03/05/2001

Domaine : Questions internationales - Construction européenne (QI1)

Niveau d'autorisation : Public

Lieu d'édition : Paris

Localisation : Réserve ; salle de lecture

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