H Examen des amendements : proposition de loi, modifiée par le Sénat, tendant à la reconnaissance de la traite et de l'esclavage en tant que crime contre l'humanité (n°2277). Compte rendu n°43 : jeudi 6 avril 2000
Document disponible à l'adresse http://www.assemblee-nationale.fr (version numérique extraite du site)
Numéro : n°43
Date de publication : 05 avril 2000 - onzième législature
Domaine : Questions juridiques - Libertés publiques (QJ7)
Niveau d'autorisation : Public
Lieu d'édition : Paris
Localisation : Réserve - Dossier : D0161-QJ7 ; salle de lecture
Nature du document : Débat parlementaire
Séance : 05 avril 2000