0
Article
H La souveraineté
Revue française de droit constitutionnel
Novembre 2000
p. 451-461
2130508480
A0540-IS1
PRINCIPE CONSTITUTIONNEL ; SOUVERAINETE NATIONALE ; ORDRE JURIDIQUE ; TRANSFERT DE COMPETENCES ; NOUVELLE CALEDONIE ; STATUT JURIDIQUE
Numéro : n°43
Date de publication : Novembre 2000
Domaine : Institutions - Constitution (IS1)
Niveau d'autorisation : Public
Localisation : Version numérique
Langue : français
0
Z
|
DocumentsArticle - Discours - Doc. parlementaire - Dossier - Fiche - Fiche dépôt - Ouvrage - Question minist. - Question parl. - Rapport - Revue - Texte officiel - Webpage |
|
- © Powered by Kentika
- |
- 2025
- |
- Mentions légales