Voir aussi

• [Doc. parlementaire] Rapport fait au nom de la commission des Lois constitutionnelles…sur le projet de loi portant habilitation du Gouvernement à prendre, par ordonnances, les mesures législatives nécessaires à l'actualisation et à l'adaptation du droit applicable outre-mer [295] / Balarello José. France. Sénat, 2001, n° n°295. - 36 p.
  
• [Doc. parlementaire] Projet de loi portant habilitation du Gouvernement à prendre, par ordonnances, les mesures législatives nécessaires à l'actualisation et à l'adaptation du droit applicable outre-mer [269] / Vaillant Daniel. France. Sénat, 2001, n° n°269. - 7 p.
  
• [Dossier] Décentralisation : modernisation (Volume1 : 2000-2001/ Volume 2 : 2002) France. Ministère de l'outre-mer, 2000
  
• [Doc. parlementaire] Pour une République territoriale : l'unité dans la diversité. 2/ Annexes et comptes-rendus des auditions. Rapport d'information fait au nom de la mission commune d'information chargée de dresser le bilan de la décentralisation et de proposer les améliorations de nature à faciliter l'exercice des compétences locales / Présenté par Mercier Michel. -Paris : France. Sénat, 28 juin 2000, vol. Tome II, n° n°447. - 277 p.
  ISBN 2111026786